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2011

Commentaires de l'Association des aménagistes régionaux du Québec sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire - (PDF)

Commentaires de l'Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) sur l'avant-projet de loi Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme - (PDF)

 

2009

Proposition de l'Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) concernant les interventions de l'État dans le cadre de la révision de la LAU - (PDF)

Commentaires de l'AARQ sur le rapport d'étape de monsieur Bernard Ouimet sur la protection du territoire agricole et le développement régional - (PDF)

 

2008

Consultation pour une révision de la Loi sur les biens culturels - (PDF)

Consultation sur le nouveau régime forestier - (PDF)

 

2007

Assouplissement du zonage agricole et dialogue entre le milieu municipal et agricole - (PDF)

Consultation sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable - (PDF)

Forum sur les municipalités dévitalisées au Québec - (PDF)

 

2004

La gestion de la forêt publique québécoise : pour une plus grande place du monde municipal et une place pour la forêt habitée - (PDF)

 

2003

Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec - (PDF)

Projet de Loi no. 54 modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal - (PDF)

Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier - (PDF)