Le mardi 26 février : amphithéâtre Daniel-Johnson au complexe G

8h
Accueil et inscriptions
8h45
Mot d’ouverture
9h
Conférence d’ouverture – mise en place du sujet

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH), sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2017, modernise l’encadrement juridique applicable à la conservation des milieux humides et hydriques. La LCMHH modifie plusieurs lois, touchant à la fois au régime d’autorisation environnementale, aux mesures de conservation du patrimoine naturel, à la planification et la gestion intégrée des ressources en eau et à la planification de l’aménagement du territoire.

Le gouvernement reconnaît désormais légalement les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques ainsi que les différents bénéfices pour la société résultant de leur présence sur le territoire. La LCMHH vient notamment renforcer le partenariat privilégié du gouvernement avec le monde municipal et prévoit des mesures destinées à encourager l’aménagement durable du territoire. À cet égard, les municipalités régionales de comté (MRC) se voient spécifiquement confier le rôle d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), qui leur permettra de mieux planifier leurs actions et leurs interventions relatives à la conservation de ces milieux.

En vertu de la LCMHH, les MRC doivent consulter les organismes de bassins versants (OBV), les tables de concertation régionale (TCR), les conseils régionaux de l’environnement et les MRC, dans un même bassin versant, afin de tenir compte de leurs préoccupations et des éléments contenus dans un plan directeur de l’eau (PDE) ou dans un plan de gestion intégrée régional du Saint-Laurent(PGIR).

Cette présentation d’introduction du forum sera l’occasion de présenter les PRMHH dans leur contexte légal ainsi que la genèse du guide d’élaboration publié en juin 2018.

9h30
Exemples concrets du processus d’élaboration d’un plan de prise en compte des milieux humides et hydriques

Depuis les dernières années, de nombreuses initiatives municipales en lien avec la planification de la conservation des milieux naturels ont vu le jour. Le répertoire de l’Atlas des milieux naturels d’intérêt en énumère d’ailleurs plus d’une centaine. Parmi ces dernières, quelques-unes s’apparentent davantage aux exigences du guide sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques. Afin d’amorcer les réflexions et la formation en lien avec les PRMHH, les deux autres conférences de l’avant-midi visent à mettre la table sur des démarches existantes et récentes de planification de la conservation entourant les milieux humides et hydriques.

11h30
Dîner libre
13h
Le guide d’élaboration des milieux humides et hydriques pas à pas (les 5 étapes)

L’après-midi sera consacré au guide d’élaboration afin de décrire chacune des étapes qui seront appuyées par des exemples concrets présentés par une pléiade de conférenciers. Enfin, des représentants du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) seront présents afin de préciser et répondre aux différentes questions des participants.

1 – Préparation et amorce de la démarche

La phase de préparation définit les besoins de la MRC ainsi que la planification pour l’ensemble de l’exercice. Cette étape comprend également la mobilisation des parties prenantes à la consultation.

2 – Portait du territoire

Le portrait est structuré autour de deux thèmes principaux, soit le contexte de l’aménagement du territoire et le contexte environnemental des MHH. Le portrait reflète l’état du territoire et des milieux en fonction des connaissances les plus récentes. Il est le référentiel pour le futur suivi de la démarche.

3 – Diagnostic des milieux humides et hydriques

Cette analyse consiste à mettre en valeur les enjeux de conservation des MHH sur le territoire et ainsi identifier les MHH qui sont d’intérêt pour la conservation.

4 – Engagement et conservation

Cette étape permet de considérer l’impact des décisions d’aménagement du territoire sur la conservation des MHH d’intérêt et ainsi de justifier les choix de la MRC quant aux milieux à protéger dans leur état, à restaurer ou pouvant être utilisés de façon durable.

5 – Élaboration d’une stratégie de conservation

La stratégie de conservation des MHH formalise la volonté d’action de la MRC sur la base d’orientations et d’objectifs. Elle comprend également le plan d’action et les mesures de suivi de celui-ci.

16h
Clôture de la journée
17h
Coquetel réseautage au Foyer des Plaines de l’hôtel Château Laurier

 

Le mercredi 27 février : hôtel Château Laurier

8h
Accueil
8h30
Salle 1 – La boîte à outils pour mettre en œuvre la stratégie (atelier a)

Le guide sur les PRMHH suggère une liste d’actions potentielles soutenant l’élaboration de la stratégie de conservation. Mentionnons que la conservation, loin de la cloche de verre, offre une variété d’options pouvant protéger les milieux, accompagner leur utilisation durable et les restaurer. L’objectif de cet atelier est de fournir un coffre à outils des actions disponibles pour les instances municipales dans le cadre de conservation en terre privée. Offert par différents intervenants, cet atelier saura enrichir votre réflexion en lien avec les besoins du territoire.

Salle 2 – Le processus de concertation dans l’élaboration des PRMHH (atelier b)

Les MRC doivent consulter les OBV, les TCR, les CRE et les MRC voisines afin de tenir compte de leurs préoccupations et des éléments contenus dans un PDE ou dans un PGIR (article 15.3 de la Loi sur l’eau, chapitre C 6.2). Cet exercice permet aux MRC de tenir compte des enjeux relatifs à la protection des MHH sur le territoire en lien avec le Saint-Laurent et la ressource en eau et le soutien à la biodiversité.

Toutefois, cette consultation gagne à être élargie à un processus de concertation à l’ensemble des acteurs du milieu (comités ZIP, agences régionales de mise en valeur des forêts privées, clubs conseils en agroenvironnement, organismes de conservation, citoyens corporatifs, population, etc.) ainsi que des ministères et organismes concernés pour obtenir un plan auquel tous les acteurs du territoire vont adhérer.

Cet atelier vise à mettre en évidence les gains d’une telle concertation en termes de partage d’informations et de données, mais aussi en termes d’adhésion notamment dans la mise en œuvre du PRMHH.

Salle 3 – La cartographie comme outil de priorisation des milieux humides (atelier c)

L’élaboration du plan régional s’appuie sur l’utilisation de données obtenues par diverses méthodologies pour recenser les milieux humides tant en milieu terrestre que côtier (modèle numérique, photographies aériennes, cartes et atlas, visite terrain). Les données disponibles sont variées et permettent la classification basée notamment sur l’état des fonctions écologiques (milieux perturbés, fragmentés ou d’intérêt). Pour l’exercice de priorisation, il sera nécessaire de produire un bilan des perturbations qui affectent les fonctions écologiques afin de cibler des zones de restauration et de création. Cet atelier aborde la démarche du recensement, l’identification des problématiques de priorisation, la disponibilité des données et le choix parmi les outils disponibles.

10h15
Reprise des conférences de 8h30 et changement de salle pour les participants à l’exception de l’atelier de la salle 3 qui est remplacé par l’atelier ci-dessous
Salle 3 – La cartographie comme outil de priorisation des milieux hydriques (atelier d)

L’élaboration du PRMHH, incluant l’identification des milieux hydriques et leur cartographie, soulève des enjeux de disponibilité de données et de moyens pour les obtenir, mais aussi de caractérisation et de précision. Il est également nécessaire de poursuivre l’exercice par la délimitation des zones inondables, la détermination de leur espace de bon fonctionnement, l’état de la bande riveraine, l’identification des zones d’érosion côtière, etc. Pour l’exercice de priorisation, il est recommandé de produire un bilan des perturbations qui affectent les fonctions écologiques (hydrologiques et hydrauliques) des lacs et des cours d’eau, leurs rives et leurs zones inondables. Cet atelier aborde la démarche du recensement, l’identification des problématiques de priorisation et les critères pour leur conservation, la disponibilité des données et le choix parmi les outils disponibles.

12h
Dîner au Château Laurier
13h
Salle 1 – Comment construire un appel d’offres pour l’élaboration des PRMHH (atelier e)

L’élaboration d’un devis d’appel d’offres par un mandataire, tel qu’une MRC, est une étape déterminante. En effet, en plus de décrire les services recherchés, ce document constitue également les bases contractuelles entre la MRC et le prestataire sélectionné. Pour la MRC désirant réaliser son PRMHH à l’externe (en tout ou en partie), l’enjeu consiste à s’assurer que les services rendus par le prestataire sélectionné soient compétitifs, de qualité et que les livrables rendus soient à la hauteur des objectifs fixés. Dans le contexte des PRMHH, comment rédiger un devis d’appel offres et sélectionner une stratégie de diffusion adéquate pour l’atteinte de ces résultats ?

Pour y répondre, l’atelier consistera à sensibiliser les MRC relativement à la réflexion qu’elles doivent envisager en amont de leur appel d’offres afin d’identifier leurs besoins en lien avec les attentes du Ministère, mais aussi leur contexte territorial et le budget disponible. Pour ce faire, différentes étapes de réflexions, sous forme de questions seront abordées. De plus, différentes stratégies pour l’élaboration des devis seront mises de l’avant.

Salle 2 – Arbitrage des enjeux des MHH dans un contexte d’aménagement durable et structurant (atelier f)

Au-delà des questions de nature technique, l’arbitrage des usages en matière de conservation des milieux humides et hydriques constitue une voie de passage primordiale sous la responsabilité des élus municipaux et dans un cadre légal en évolution. Il est donc essentiel que ceux-ci soient bien informés des alternatives ou scénarios s’offrant à eux afin de faire les choix lors de l’élaboration et la mise en œuvre du PRMHH. À ce titre, le présent atelier présentera certaines façons de faire afin de trouver une voie de passage pour l’atteinte de choix respectueux des objectifs de conservation du PRMHH.

Salle 3 – Comment aborder la question de restauration et/ou création dans un PRMHH (atelier g)

Dans le cadre des PRMHH, les MRC sont appelées à identifier des secteurs ou des milieux humides et hydriques présentant un potentiel de restauration ou de création. Bien que la charge de restauration et de création ne repose pas sur les MRC, ces dernières doivent réaliser une telle analyse afin de favoriser l’atteinte d’aucune perte nette. Les acteurs du milieu pourront, grâce à ces résultats, cibler leurs actions dans le cadre des programmes de restauration et de création à venir.

Afin de soutenir les MRC dans ce processus, l’objectif de cet atelier est d’offrir des outils techniques axés sur les fonctions écologiques pour cibler les secteurs ou les milieux humides et hydriques à restaurer. Offert par un consultant, une professeure universitaire et un intervenant du MELCC, cet atelier soutiendra votre diagnostic.

14h45
Reprise des conférences de 13h et changement de salle pour les participants
16h30
Fin des ateliers
Tarif = 125 $ plus taxes pour les deux jours incluant :

– Collations pour les deux jours pendant les pauses
– Une consommation au coquetel réseautage du mardi
– Le dîner du mercredi

Cliquez-ici pour télécharger le programme

Hébergement :

Bloc de chambres au Château Laurier à 145 $ la nuit incluant le petit-déjeuner, l’accès Internet haute vitesse et les frais de service. Le stationnement est à 15 $, mais gratuit pour les voitures électriques des clients de l’hôtel.

Réservation au plus tard 1er février, téléphonez au 1-800-463-4453, mentionner le groupe 27704.

Renseignement : administration@aarq.qc.ca

Pour vous inscrire

Étape 1 – Remplir et soumettre ce formulaire d’inscription
Faites votre choix d’atelier au jour 2
Pour notre information, veuillez sélectionner votre mode de paiement:

Par chèquePar carte de crédit via Paypal
Étape 2 – Effectuer le paiement

Poster un chèque au montant de 142,73 $ (125 $ + taxes) à l’ordre de l’Association des aménagistes régionaux du Québec
à l’adresses suivante : 870, ave De Salaberry, bur. 204, Québec (Québec) G1R 2T9

ou