Hébergement touristique (Airbnb et autres hébergements offerts aux touristes)

6 décembre 2022

Hébergement touristique (Airbnb et autres hébergements offerts aux touristes)

Ce texte est un résumé.  Ce n’est pas un exposé exhaustif de l’encadrement légal municipal de l’hébergement touristique.  Le texte va au plus simple, pour être compréhensible.  Les intéressés pourront se référer aux lois et règlements appropriés pour les détails.  Je l’ai préparé pour les élus et les dg de ma MRC.  J’ai pensé qu’il pourrait sauver du temps à d’autres aménagistes qui voudraient s’approprier rapidement le contexte légal municipal de l’hébergement touristique.

Par Daniel Dufault, MRC de Témiscamingue

Cadre légal

Désormais, un permis annuel du ministère du Tourisme/Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) est nécessaire pour offrir de l’hébergement aux touristes, comme :

  • a) Les établissements de résidence principale : le propriétaire loue son domicile, pour 31 jours maximum, contre rémunération.  Ça ne comprend pas les chalets qui ne sont pas le domicile du propriétaire ;
  • b) Les établissements d’hébergement touristique jeunesse : avec au moins 30% de dortoirs et s’adressant à une clientèle défavorisée ou handicapée ;
  • c) Les établissement d’hébergement touristique général : gîte/bed and breakfast de 5 chambres maximum et incluant le service de petit déjeuner, hôtel, motel, pourvoirie, camping, résidence de tourisme (qui n’est pas le domicile du propriétaire) sans service de repas (Airbnb).

Ne sont pas réglementés par le ministère du Tourisme, les locations de résidences de plus de 31 jours et l’échange de maison entre 2 propriétaires (home-swapping).

Pour obtenir un permis, l’opérateur doit obtenir une lettre de sa municipalité locale confirmant que son projet de contrevient pas au règlement de zonage.  Les municipalités intéressées peuvent obtenir la liste des hébergements (a, b et c) en faisant une demande au ministère du tourisme ( etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca ).  En cas d’infraction à un règlement municipal, la municipalité peut demander au ministère du Tourisme de suspendre ou d’annuler le permis de l’hébergement en question (a, b ou c).

Le gouvernement veut favoriser les établissements de résidence principale (a).  Dans ce but, il a statué :

  • Que si un règlement de zonage interdit la location à court terme dans la résidence du propriétaire, la municipalité (si elle veut maintenir son règlement) devra le réadopter, en tenant un registre pour que les opposants au règlement municipal, puissent exiger un référendum. Le nombre de signatures nécessaires (opposants au règlement) sera la moitié de qui est normalement requis pour déclencher un référendum.  Exemple : si la zone interdite compte moins de 25 électeurs, il suffit de ±25% des électeurs.  Si la zone interdite compte plus de 25 électeurs, il suffit d’environ 5% des électeurs (la formule mathématique est dans la loi).
  • Si la municipalité n’a pas de règlement et qu’elle veut interdire (sur tout son territoire ou sur une partie de son territoire) la location à court terme dans la résidence du propriétaire, elle passe par la même procédure (registre référendaire).

Les règlements existants (qui interdiraient la location à court terme dans la résidence du propriétaire) deviendront inopérants le 25 mars 2023, s’ils n’ont pas passé à travers la procédure ci-dessus.  C’est donc toujours possible de réglementer, mais faire passer un tel règlement est devenu un peu plus compliqué.  Pour les autres hébergements touristiques (b et c), les pouvoirs municipaux restent intacts.  Exemple : les municipalités qui voudraient interdire les Airbnb (à l’extérieur du domicile du propriétaire) n’ont pas l’obligation de tenir un registre pour modifier leur règlement de zonage et le nombre de signatures nécessaires (pour que les opposants puissent exiger un registre et un référendum) est le double de ce qui apparaît ci-dessus.

Faut-il réglementer ?

Que ce soit pour interdire ou encadrer l’hébergement touristique (au domicile du propriétaire ou ailleurs), la municipalité doit se demander s’il faut réglementer (oui ou non).  La municipalité qui veut réglementer voudra :

  • Limiter les partys et autres nuisances, le stationnement sur rue
  • Tarifer le volume additionnel de déchets
  • Favoriser les hôteliers locaux
  • Décourager la conversion de logements à long terme en hébergement touristique à court terme

La municipalité n’aura pas intérêt à réglementer :

  • Si elle veut favoriser la diversité de l’hébergement touristique sur son territoire (en particulier, s’il y a un manque d’hébergement touristique conventionnel
  • Si elle veut offrir à ses résidents la flexibilité d’offrir leur logement, lorsqu’il n’est pas occupé (revenus additionnels pour les propriétaires)
  • Si elle veut permettre une offre d’hébergement à prix modique
  • Si elle veut permettre aux touristes de séjourner près de leur famille et amis
  • Si elle ne veut pas intervenir dans le marché et laisser jouer la concurrence

S’il faut réglementer, quel règlement utiliser ?

Chaque problème qu’on veut adresser a son règlement pour l’encadrer.  Il 3 grandes façons de réglementer l’hébergement touristique :

  1. Via le règlement de nuisances ou le règlement sur la sécurité

Dans certains cas extrêmes, l’hébergement touristique ou les Airbnb vont générer du bruit, de la musique, des feux d’artifices, des batailles et autres activités pour troubler la paix.  Si ce sont ces débordements que la municipalité veut encadrer, ce sera via le règlement de nuisances ou le règlement sur la sécurité.  La plupart des municipalités ont un tel règlement applicable par la Sûreté du Québec ou la police municipale.  Ça peut être approprié de réviser son contenu et de consulter la police pour son application.

  1. Via le règlement de zonage

Certaines municipalités vont vouloir limiter l’hébergement touristique à certaines zones.  Les concentrer ou les disperser sur le territoire, limiter le nombre d’unités en location.  Si c’est le cas, c’est plutôt le règlement de zonage (ou le règlement PIIA ou le règlement sur les usages conditionnels) qu’il faut utiliser.

  1. Via la taxation

D’autres municipalités vont constater que l’hébergement touristique va générer une hausse des services et des dépenses (comparé à une maison ou un chalet qui n’est pas loué à des touristes).  Ça peut être une hausse de la consommation d’eau potable, un surplus de déchets à ramasser, un moins bon triage des déchets, des frais d’entretien des routes en hausse, une surcharge des installations septiques, des appels plus fréquents aux pompiers.  La façon d’adresser le problème, ce sera via la taxation.  En 2017, avec la loi sur les gouvernements de proximité, les municipalités locales ont hérité d’un pouvoir de taxation universel (article 1000.1 du Code municipal et article 500.1 de la Loi sur les cités et villes).  Tout ce qui n’est pas taxé par les gouvernements supérieurs, peut désormais être taxé par les municipalités.

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