
1 janvier 2018
La décision de la CPTAQ sur la demande à portée collective de la MRC de L’Érable : dynamisation du milieu rural par l’agriculture à temps partiel dans toute la zone agricole
Par Carl Plante, aménagiste régional à la MRC de L’Érable
La MRC de L’Érable a obtenu une décision favorable de la CPTAQ en février 2017 relativement à sa demande à portée collective (article 59, LPTAA). Le contenu : un projet pilote de cinq ans qui permet l’implantation de nouvelles résidences sur les lots vacants de la zone agricole, peu importe l’affectation au schéma. La principale exigence repose sur la pratique de l’agriculture à temps partiel qui doit être liée à la résidence. Téléchargez l’article
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