L’intégration du développement durable dans la pratique de planification territoriale des MRC : une analyse mixte de la cohérence entre les actions concrètes et les volontés annoncées

27 juin 2022

L’intégration du développement durable dans la pratique de planification territoriale des MRC : une analyse mixte de la cohérence entre les actions concrètes et les volontés annoncées

Le texte qui suit est un résumé d’un mémoire de maîtrise portant sur le discours et les actions en matière de développement durable dans les MRC. Le mémoire a été rédigé par monsieur Simon Couture dans le cadre d’une maîtrise en aménagement du territoire et développement régional à l’Université Laval en 2021.

Dans son étude, l’auteur a tenté de voir l’importance donnée au développement durable dans les schémas d’aménagement des MRC et si cette importance se transpose en actions.  Il cherche à savoir quel est le lien entre les objectifs de développement durable prônés dans le schéma d’aménagement et les projets financés par le fonds de développement des territoires (FDT) (ancien nom du fonds régions ruralité). Bien sûr, les objectifs de développement durable d’une MRC ne sont pas toujours concentrés exclusivement dans les schémas d’aménagement.  Plusieurs autres plans et politiques, adoptés par les MRC, peuvent en contenir (Plan de développement de la zone agricole, politique culturelle, politique familiale, etc).  Même chose pour les fonds dont bénéficient les MRC.  Bien que le FDT soit un moyen d’action important pour une MRC, celle-ci peut financer autrement des initiatives en développement durable.

La méthode utilisée

L’auteur a comparé les versions des schémas de la période 1995-2005 et celles de la période 2010-2019 (autant les versions en vigueur que les projets de schéma (PSAR)).  Il faut savoir que la Loi sur le développement durable a été adoptée en 2006 et que la Stratégie gouvernementale de développement durable a été publiée en 2007.  Une des orientations de cette stratégie est d’intégrer le développement durable dans les plans d’aménagement et de développement régionaux.  C’est pour cette raison que l’auteur a comparé les textes des schémas avant 2005 et après 2010 (pour voir si cet engagement du gouvernement du Québec envers le développement durable  trouve une place dans les schémas).  L’auteur a utilisé un logiciel de textométrie pour analyser le texte des schémas et y relever les mots « durable », « durabilité » et « durablement » ainsi que le contexte dans lequel ils étaient utilisés.  Ainsi, une phrase comme « un développement sain et durable… » était retenue, mais une phrase comme « une solution durable à long terme… » était écartée de l’analyse.  Étant donné le nombre de pages très variable d’un schéma à l’autre (entre 22 500 et 336 000 mots), le nombre d’occurrence a été calculé en proportion du nombre de mots dans chaque schéma.  Enfin, l’analyse a permis de faire ressortir sous quel thème est abordé le développement durable (économique, social ou environnemental).  Les schémas d’aménagement de cinq MRC (Pierre-de Saurel, Les Basques, Minganie, Golfe-du-Saint-Laurent et Montréal) n’ont été pas été retenus, faute de données suffisantes.

Pour ce qui est de l’importance des actions en développement durable par les MRC, l’auteur a utilisé les rapports de reddition de compte relatifs au FDT des années financières 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.  Il les a classé, en fonction des trois thèmes du développement durable (économique, social ou environnemental), selon le nombre de projets financés et le financement accordé à chaque projet (un total de 305M$ pour les trois années).

Les résultats

Entre les versions 1995-2005 et 2010-2019, la place occupée par le développement durable dans les schémas d’aménagement a augmenté en moyenne de 44%.   L’étude fait ressortir qu’une majorité de MRC favorisent le volet « environnement » du développement durable.

Thème dominant du développement durable dans les schémas d’aménagement (2010-2019) Nombre de MRC
Protection environnementale (eau, paysages, matières résiduelles) 54
Économie durable (tourisme, villégiature, services) 28
Développement social (qualité de vie, bien-être, santé) 17
Total 99

L’analyse permet de classer les schémas d’aménagement en fonction de l’importance qu’ils accordent au développement durable.  Les 5 premières positions étant occupées par les schémas des MRC suivantes :

Palmarès MRC Version utilisée par l’auteur du mémoire de maîtrise
1 Montmagny PSAD 2002
2 Île-d’Orléans SAD 2001
3 Sept-Rivières PSAD 2002
4 Témiscamingue SAD 2012
5 Ville de Montréal PSAD 2014

 

En analysant les projets financés par le FDT, l’auteur constate qu’il n’y a pas de relation directe avec les volontés de développement durable exprimées dans le schéma d’aménagement.  Les élus, dans leurs décisions d’investissement via le FDT, tendent à favoriser les projets ponctuels plutôt que de s’en tenir aux plans adoptés.  Les programmes d’aide (comme le FDT) évoluent plus rapidement que le contenu des schémas (contenu qui se trouve alors dépassé).  L’étude met en lumière la difficile mise en œuvre du développement durable, mais aussi l’arrimage complexe entre les actions et les discours des MRC.  L’auteur propose de revoir la nature du schéma d’aménagement pour assurer une meilleure cohérence de la planification du territoire.  La fréquence de révision est trop lente.  Le schéma d’aménagement doit pouvoir évoluer plus rapidement afin de rattraper les changements récurrents des orientations politiques et des enjeux sociaux en perpétuelle évolution qui le rendent trop souvent désuet.

Rédaction du résumé par Daniel Dufault, coordonnateur à l’aménagement, MRC de Témiscamingue – L’intégralité de la thèse est disponible à l’adresse suivante : https://corpus.ulaval.ca/jspui/bitstream/20.500.11794/70511/1/37509.pdf

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