Programme de notre Rendez-vous d’automne 2020

En webinaire du 29 octobre au 5 novembre

 

La première partie de cette conférence portera sur la création jurisprudentielle et doctrinale qu’est la théorie des droits acquis.  La présentation vise à faciliter la reconnaissance d’un droit à la poursuite d’un usage ou au maintien d’une construction qui contrevient à la règlementation municipale en vigueur.  Les situations d’abandon, de cession ou d’interruption d’un usage dérogatoire seront également abordées ainsi que les cas de remplacement ou modifications des usages ou construction dérogatoire protégée par droits acquis.La deuxième partie de la conférence portera sur la revue de décisions d’intérêt qui ont été rendues au cours de la dernière année en matière municipale.

  • Environnement bâti et santé : Comprendre les besoins du milieu municipal pour mieux l’épauler par Ariane St-Louis et Maud Emmanuelle Labesse du Centre de référence sur l’environnement bâti et la santé – Télécharger la présentation

Le Centre de référence sur l’environnement bâti et la santé (CREBS) a pour mandat de promouvoir une approche intégrée des enjeux de santé associés à l’environnement bâti. Il offre ainsi de soutenir les acteurs du milieu de la santé et du milieu municipal afin que leurs interventions sur l’environnement bâti favorisent la santé, la qualité de vie et le bien-être des populations. Afin d’orienter ses contenus et de favoriser l’adoption et l’usage de ses productions, le CREBS a réalisé en 2018-2019 une analyse des besoins de ses publics cibles. Ce webinaire vous présente les principaux constats de la démarche réalisée auprès des intervenants du milieu municipal.

  • Les chantiers du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en aménagement du territoire avec Stéphane Bouchard, sous-ministre adjoint à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et à l’Habitation : La présentation sera disponible dès que possible

Le Plan de protection du territoire contre les inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie : Le Québec a connu de nombreuses inondations au cours des dernières décennies et les coûts socioéconomiques qui leur sont associés n’ont cessé d’augmenter. Aussi, les changements climatiques qui prennent de l’ampleur partout sur la planète entraînent des phénomènes climatiques plus intenses, plus nombreux et présentant une plus grande variabilité. Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement du Québec a rendu public un Plan de protection ambitieux qui fait appel à la collaboration des MRC.

Le renouvellement du cadre d’aménagement du territoire : Récemment, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, annonçait son intention de tenir une « grande conversation nationale » sur l’aménagement du territoire. Cette démarche devrait permettre de dégager une vision d’ensemble rassembleuse et cohérente en matière d’aménagement du territoire.

  • La planification du territoire selon les aménagistes régionaux animé par Gabrielle Rivard (MRC de La Côte-de-Beaupré) et Alexandre Racicot (MRC du Haut-Saint-Laurent)

Les animateurs reviendront sur l’exercice réalisé par les membres au cours de l’été. Ils présenteront une synthèse des réponses élaborées au sein des zones. S’ensuivra une période d’échanges pour que les éléments fondamentaux de la vision des membres sur la planification du territoire soient dégagés.